Usufruit Immobilier

Usufruit Immobilier une bonne solution

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Votre solution pour compléter vos revenus

Avant de parler de l’usufruit immobilier, il convient de définir avant les règles de droit relatives à la propriété. Le droit de propriété se compose de trois attributs : l’usus, le fructus, et l’abusus.

Au travers de ces termes latins, nous allons pouvoir définir l’usufruit immobilier et les caractères qui s’y rapportent :
– l’usus, est le droit que l’on a d’utiliser un bien, c’est donc le droit d’en faire usage ;
– le fructus constitue le droit de percevoir les fruits provenant du bien : loyers, revenus de la production d’une terre agricole, exploitation minière…
– l’abusus constitue le droit de disposer librement de sa propriété et de pourvoir le céder à tout moment à titre gratuit (dons, legs) ou à titre onéreux (vente)

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Profitez du fructus

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, il faut bien comprendre que :

– le propriétaire dispose de ces trois attributs, usus, fructus et abusus. Il détient donc un bien en pleine propriété ;
– le démembrement des droits de propriété implique que certaines personnes ont la « nue-propriété » du bien et d’autres personnes en détiennent « l’usufruit immobilier ».

En matière de droit de propriété, la nue-propriété est une conséquence d’un démembrement d’une propriété.

Le nu-propriétaire dispose du bien mais ne peut en aucun cas en avoir jouissance, l’utiliser, et en percevoir les fruits : l’usufruit immobilier.

Cet usufruit immobilier est uniquement destiné à l’usufruitier, qui détient par conséquent l’usus et le fructus.

Comment devenir Usufruitier
Comment devenir Usufruitier

En règle générale, la nue-propriété et l’usufruit immobilier sont les conséquences d’un don entre vifs, ou au pire des cas, suite à un décès d’un des parents par le biais d’héritage.

Le parent survivant est donc usufruitier immobilier, et les héritiers se trouvent dans la situation de nus-propriétaires.

Les règles juridiques étant en permanente évolution, l’usufruit immobilier peut s’acquérir à titre onéreux suite à une opération immobilière.

Ainsi, en se référant aux définitions précédentes, la personne qui acquiert un usufruit immobilier pourra l’utiliser comme bon lui semble, et percevoir les fruits de l’usufruit immobilier ou revenus divers.

Mais l’usufruit immobilier ne confère en aucun cas la pleine propriété et le droit de le vendre.

L’acquisition de l’usufruit immobilier peut se faire sur du court et moyen terme (5 à 18 ans) ou à durée indéterminée.

Ce genre d’acquisition d’usufruit immobilier est de plus en plus fréquent, d’une part parce qu’il permet de diminuer les loyers et charges locatives de la personne qui détient l’usufruit immobilier et qui l’occupe.

Votre Usufruit Immobilier un Complément de Revenus Fonciers
Votre Usufruit Immobilier un Complément de Revenus Fonciers

L’acquisition de l’usufruit immobilier permet à des personnes qui n’ont pas les moyens de devenir propriétaires de se porter acquéreurs d’une résidence principale sans acheter la nue-propriété, et d’obtenir ainsi une économie financière dans leurs dépenses pour leur logement.

Cette acquisition d’usufruit immobilier est également économique pour les personnes qui veulent bénéficier de revenus fonciers sans se porter acquéreur de la totalité du bien, et ne pas s’endetter à outrance, surtout lorsqu’ils ont déjà les prêts de leur résidence principale à rembourser.

Il faut rappeler à ceux qui se portent acquéreurs d’un usufruit immobilier que les gros travaux pour l’entretien et la mise en état d’un immeuble pour un usage normal, incombent au nu-propriétaire.

Comment Diversifier Vos Actifs
Comment Diversifier Vos Actifs Avec des SCPI

L’usufruit immobilier peut concerner des biens immeubles, tels que maisons ou appartements, de biens meubles tels que des valeurs mobilières placées en banque, ou encore, ce qui est le plus en vogue actuellement, l’usufruit immobilier sous forme de parts de SCPI (Sociétés Civiles de placements Immobiliers).

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Muriel Trenquier

Bonjour,

Je ne suis pas sur de comprendre, si l’usufruit était la propriété des parents à leur décès, les détenteurs de la nue propriété seront les propriétaires.

L’usufruit s’éteint d’office avec le décès des usufruitiers.

Arnaud

Bonjour, l’usufruit est-il faisable sur l’île de la Réunion ? Cela m’intéresserait fortement dans le cas positif pour mes projets d’immobilier neuf à la Réunion.

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