Le droit de propriété est composé de trois éléments :
L’Usus
Le fructus et
L’abusus.
L’existence de ceux-ci donne naissance à la notion de l’usufruit et de la nue-propriété.
Celui qui dispose de l’usufruit peut utiliser le bien immobilier ou le vendre.
L’autre dispose de ses murs.
Il se traduit par le partage de tous les composants du droit de propriété en deux parties distinctes : usus-fructus et abusus.
Le droit de propriété est composé de trois éléments :
Le bénéficiaire de l’usus-fructus s’appelle l’usufruitier.
Celui de l’abusus sera appelé le nu-propriétaire.
La nue-propriété, le droit du nu-propriétaire, donne la faculté de disposer du bien c’est-à-dire de le mettre en vente.
Son bénéficiaire n’aura aucun droit sur les fruits perçus par l’usufruitier et ne peut espérer aucune compensation ultérieure.