Pourquoi le Démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété constitue un choix idéal pour toutes personnes voulant investir d’une manière efficace dans le cadre immobilier.
Le démembrement de propriété aide à faire l’acquisition d’un bien tout en bénéficiant de ses intérêts fiscaux et patrimoniaux sans s’occuper de son administration.
Ce n’est toutefois pas son seul avantage.
Réduire les droits de succession avec le démembrement de propriété.
Au début, le démembrement de propriété n’intéressait pas trop les investisseurs immobiliers.
Il a été surtout utilisé par les personnes qui veulent minimiser les droits de transmission d’un bien.
La transmission de la nue-propriété.
Pourquoi le Démembrement de propriété ?
Le cas le plus habituel concerne l’octroi à ses enfants de la nue-propriété d’un immeuble en jouant sur la valorisation relativement à l’âge du donateur.
La nue-propriété représente 30% de la valeur total du bien si le donateur a 40 ans, a 50 ans révolus, cette proportion monte à 40%.
Prenons l’exemple d’un homme de 50 ans qui veut transférer la nue-propriété de son bien immobilier à son enfant.
Ce bien est estimé à 250 000 euros.
La valeur de la nue-propriété relative à son âge représente le 40% de la valeur totale de la propriété.
Elle sera donc de 100 000 Euros.
Il faut savoir toutefois qu’un abattement de 100 000 euros est accordé par la loi, à un donateur dans cette situation.
Celui-ci ne sera donc obligé d’honorer l’impôt attaché à cette donation.
Le bénéfice représente donc 28 500 euros dans notre exemple.
En effet, dans une donation en pleine propriété, il est nécessaire de payer une taxe de 19% sur la différence entre la valeur du bien et celle de l’abattement.
Les 19% de 150 000 euros font 28 500 euros.
On serait totalement exonéré en cas de donation de la seule nue-propriété.
Pourquoi le Démembrement de propriété ?
La transmission de l’usufruit :
Il existe deux grands avantages attachés à la transmission du droit d’usage et de percevoir des fruits à ses enfants.
Le système constitue une grande aide financière à ces derniers qui peuvent jouir des loyers qui s’y attachent.
Le donateur, de sa part, n’aura pas à acquitter les impôts sur le loyer.
Le second avantage de la transmission de l’usufruit est l’exonération à l’ISF.
Ce sont les enfants usufruitiers qui doivent les honorer.
Accroître son patrimoine à un coût réduit :
L’utilisation du démembrement de propriété dans le cadre du placement date seulement de quelques années.
Les SCPI donnent aujourd’hui la possibilité de se constituer un patrimoine en achetant des parts de démembrement (usufruit ou nue-propriété) à un prix réduit.
Le prix proposé est estimé généralement à 66% de la valeur de la pleine-propriété, soit une réduction de 34%.
Il faut toutefois attendre un délai de 5 à 15 ans pour recouvrir la pleine propriété des parts achetés.
Ce remembrement n’a aucun effet sur la fiscalité de l’investissement.
Veuillez nous contacter pour plus amples renseignements ou une présentation personnalisée.
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Bonjour,
Mon époux et moi avions fait construire une habitation acquise en commun. Nous nous étions fait donation au dernier vivant et à son décès (nous étions mariés sous le régime de communauté des biens réduite aux acquêts et ne possédions rien, ni l’un ni l’autre au moment de notre mariage), j’ai choisi l’usufruit sur la totalité des biens. Je voudrais savoir si j’ai encore une part de cette habitation en nue-propriété ou si du fait ce choix d’usufruit, ma nue-propriété a été automatiquement transférée à nos 2 enfants, à la succession de mon époux ?
Les enfants bénéficient-ils de la nue-propriété totale de cette habitation ? Donc dans ce cas, je n’ai pas à envisager de leur faire donation de ma part nue-propriétaire de cette maison !!
Merci d’avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
Bonjour Madame Boivin,
Comme vous me le précisez, vous aviez le bien en commun donc la succession de votre époux comprenait la moitié du bien.
Vous restez donc propriétaire de l’autre moitié en pleine propriétaire, vous souhaitiez transmettre votre moitié en nue-propriété à vos enfants et conserver l’usufruit ce qui vous laisserait usufruitière du tout, c’est tout à fait votre droit.
Mais je ne comprends pas votre question.
Dans l’attente de votre retour
Veuillez me contacter Muriel Trenquier 06 77 93 76 07