Comment bénéficier d’un usufruit…

Usufruit Immobilier

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Avant de parler de l’usufruit immobilier, il convient de définir avant les règles de droit relatives à la propriété. Le droit de propriété se compose de trois attributs : l’usus, le fructus, et l’abusus.

Au travers de ces termes latins, nous allons pouvoir définir l’usufruit immobilier et les caractères qui s’y rapportent :
– l’usus, est le droit que l’on a d’utiliser un bien, c’est donc le droit d’en faire usage ;
– le fructus constitue le droit de percevoir les fruits provenant du bien : loyers, revenus de la production d’une terre agricole, exploitation minière…
– l’abusus constitue le droit de disposer librement de sa propriété et de pourvoir le céder à tout moment à titre gratuit (dons, legs) ou à titre onéreux (vente) Lire la suite Usufruit Immobilier

Usufruitier C’est quoi?

Le demembrement du droit de propriété, c’est le nu-propriétaire et

l’usufruitier : 

Investir en nue-propriété pour gagner à terme plus de 40 % La pleine propriété en immobilier  est composée de trois droits distincts :

  •  l’usus qui est le droit d’utiliser la chose, le droit d’occuper le logement, le droit d’y habiter.
  •  le fructus qui est le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en percevoir les loyers.
  • l’abusus qui est le droit de disposer de la chose, le droit de vendre le bien immobilier.

Le demembrement du droit de propriété consistera donc à répartir ces droits entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Lire la suite Usufruitier C’est quoi?