Pourquoi investir dans du démembrement…

Stratégies immobilières pour compléter votre retraite

Stratégies immobilières pour compléter sa retraite

Episode 1 : la résidence principale

Une des stratégies immobilières pour compléter la retraite :

  • En moyenne il faut avoir travaillé jusqu’à 62 ans et 4 mois pour bénéficier du taux plein, pour le moment la pension est calculée sur vos 25 meilleures années puis peut-être selon des points.
  • Mais globalement vous aurez au mieux 50% de vos revenus d’aujourd’hui.
  • Si vous avez une retraite complémentaire, elle compensera mais pas entièrement.
  • Alors regardons cette stratégie d’investissement immobilier pour préparer votre retraite et augmenter vos revenus grâce à votre résidence principale.
  • Quelles sont les stratégies immobilières pour compléter votre retraite avec votre résidence principale :

Vous avez acquis votre résidence principale,

Votre résidence principale, votre investissement immobilier assurant toute votre famille.

C’est le lieu de vie de votre famille. Maintenant les enfants sont partis, ils ne reviennent en moyenne que 2 fois par an, pour l’été et Noël.

Le reste du temps le logement, la maison sont vides et donc vous n’employez que 50% de ce logement.

Il vous coute toujours la même taxe foncière, presque la même facture énergétique.

Quelles stratégies pourriez-vous trouver pour compléter vos revenus à la retraite ?

Investir dans votre résidence principale ou la louer ?

Vous comprenez maintenant pourquoi j’insiste pour investir dans sa résidence principale, plutôt que de la louer, si vous le pouvez. Et surtout si vous n’investissez dans l’immobilier qu’une seule fois dans votre vie.

C’est un placement concret et qui a plusieurs solutions de rendement intéressantes.

Votre résidence principale partagée :

Si on envisage que 50% de votre logement vous est inutile au quotidien. Est-ce qu’il peut être utile à une autre personne ?

Localisation du bien :

Selon la situation géographique de votre logement, les solutions seront plus ou moins nombreuses. En centre-ville, c’est certainement l’environnement le plus lucratif. Vous avez investi pour être proche de votre lieu de travail des études des enfants, proche des commodités etc… Ces raisons sont surement celles d’autres personnes. A l’époque vous n’aviez pas de stratégie en investissement dans votre résidence principale (c’est parfois un tort !), mais aujourd’hui vous devez en avoir une.

Que vous manque-t-il ? :

Des revenus complémentaires, de l’aide, une sécurité pérenne ? votre stratégie dépendra de vos besoins. Avez-vous calculé le montant à combler ? En moyenne au plus bas il sera égal à 50% de votre revenu moyen dans votre vie. Vous gagniez 1500 € par mois, vous aurez 750 €, il manque donc 750 €.

Si vous pensez avoir assez de revenus pour subvenir à vos besoins, est-ce que vous souhaitez de la compagnie ? et de l’aide (ménage, bricolage) ?

Combien de pièces seront disponibles ?

De nombreuses pièces pour développer de la colocation dans votre résidence principale

Plus vous aurez de surface libre, plus votre stratégie rapportera, cela parait évident.

Cependant une question se posera tout de même : dois-je garder mon logement ou le revendre et réinvestir autrement ?

Votre stratégie d’investissement en résidence principale et les compléments de revenus pour la retraite :

Stratégie de Colocation de votre logement :

Vous l’avez certainement vu dans l’émission sur TF1 grand reportage, la crise donne toujours naissance à de nouvelles idées. Les gens apprennent à s’adapter et compensent leurs manques.

Aujourd’hui se loger est une vraie richesse. Surtout se loger au plus proche de son travail ou de ses études. Le moins cher possible et le plus sécurisant possible.

Lorsque votre logement est ainsi situé, il offrira certainement une solution à un jeune actif ou un étudiant. Vous n’allez bien sur pas faire du social, à moins que ce soit votre philosophie. Mais tout service méritant contrepartie, vous pourrez mettre en place un bail de location. Ce loyer sera alors un complément de revenus pouvant être non imposable dans certaines conditions.

Stratégie de la location saisonnière :

Votre logement est trop petit pour permettre la colocation, cependant la situation géographique de votre logement attire ponctuellement. La mise en location de ce logement le week-end ou pendant les vacances, lorsque vous-même êtes absent de ce logement. Vous rembourserez ainsi vos propres déplacements ou vacances. Ce qui ne représente pas forcément un complément de revenus bien qu’imposable, mais plus une conservation de votre qualité de vie. Ce qui contribue aussi à l’amélioration du quotidien.

Stratégie du viager :

Votre logement est votre patrimoine que peut-être vous souhaiteriez transmettre à vos héritiers. Cependant si vos revenus ne vous permettent pas de vivre correctement, de subvenir à vos besoins ou si vous avez besoin d’allez en maison de retraite (un service qui coute cher). c’est une des stratégies immobilières pour compléter sa retraite. Dans le cas contraire ce sont vos enfants qui paient vos charges, ou l’Etat qui se servira sur vos biens à votre décès, avant la succession. Donc quitte à perdre vos biens autant que vous maitrisiez la stratégie.

En vendant votre logement en viager, vous cumulez les avantages :

  • Grâce au bouquet vous pourrez de votre vivant faire des cadeaux à vos héritiers.
  • La Rente complètera vos revenus jusqu’à votre décès
  • Vous restez propriétaire prioritaire, en cas de défaut de paiements de l’acquéreur
  • Vous restez dans votre logement, aussi longtemps que vous le souhaiterez ou le pourrez.
  • En cas de départ en maison de retraite, votre rente augmentera en moyenne de 30%.

Stratégie de vente et réinvestissement intelligent :

Votre logement normalement à l’âge de la retraite vous appartient complètement c’est à dire que vous n’avez plus d’emprunt à rembourser.

La vente de votre logement considéré comme votre résidence principale n’est pas taxé à la plus-value immobilière. Cette franchise de taxation vous permet de retirer de votre investissement la totalité de son effet de levier. En moyenne l’immobilier augmente de 1,20% sur 15 ans à 1.6% sur 25 ans. C’est donc le meilleur placement à faire pour augmenter sa richesse, puisque pas taxé. Toutes proportions faites avec les taxes supportées tout au long de son existence (taxe foncière et lors de la succession).

Lorsque vous arrivez à ce stade par contre vos prochains projets doivent être réfléchis afin de vous apporter les revenus nécessaires ou les objectifs visés.

Investissements locatifs opportuns.

Nue-Propriété : « Calypso » sur Menton (06)

En centre ville et proche des plages

Investir dans le neuf avec une réduction de 40%

Vous souhaiteriez préparer votre retraite dans le Sud de la France, mais le marché immobilier y est trop élevé. Vous réfléchissez à la méthode qui sera la plus avantageuse pour vous.

Nous reviendrons toujours aux mêmes basiques : se poser les bonnes questions, puis comparer les supports et enfin définir votre ou vos objectifs.

Les bonnes questions :

Que doit m’apporter mon investissement aujourd’hui ? si vous souhaitez qu’il réduise vos impôts (ou plutôt qu’il détourne l’impôt vers la création de votre patrimoine), il faut connaitre l’origine de vos impôts : des revenus d’activité ou du patrimoine (financier ou immobilier)…

Combien puis-je investir ? montant autorisé pour un emprunt bancaire, arbitrage d’une assurance vie, apport, à plusieurs …

Est-ce que je vais vivre dans ce logement ou est-ce pour le louer, ou les deux ? en effet l’objectif d’un investissement pourra évoluer au cours de votre vie. Vous souhaitiez prendre votre retraite dans le sud et finalement vous vous rapprocherez de vos enfants qui sont sur la région Lyonnaise.

Nous vous proposons aujourd’hui un programme sur Menton (ville du citron) proche de la mer, très tempéré. Si ce bien devient votre résidence principale, sa situation géographique au centre de Menton et à proximité des belles rues piétonnes. Dans le prolongement de la vieille ville et à quelques pas de l’église du Sacré Cœur. Le secteur de la rue de l’Amiral Courbet permet un accès direct aux bords de plage et ses animations.

Résidence Calypso sur Menton 28 appartements en Nue-Propriété

L’avantage de cette résidence est qu’elle est actable et disponible dès la fin de l’année 2020. L’usufruit commençant donc immédiatement et pour une durée de 16 ans soit jusqu’en fin 2036.

La plupart des appartements possèderont une terrasse ou un balcon et certains d’entre eux possèdent un parking.
28 appartements sur 33 seront proposés à la vente en Nue-Propriété. Du studio (29m2) au T4 (106m2), à partir de 98 000 €.

Pour plus de renseignements contactez-nous : Muriel Trenquier

Investir entre générations

Achetez ensemble vous serez plus riches !

Si demain vous ne pouvez investir seul, pourquoi ne pas investir à plusieurs

On s’attend à ce que les banques soient très dures et ne permettent pas à tous les investisseurs d’obtenir leurs prêts immobiliers cette fin d’année. En effet ayant été sollicitées pour aider les entreprises à sortir de la crise du covid-19. Elles n’auront plus l’autorisation d’accorder de nouveaux prêts à des investisseurs avec les mêmes critères de solvabilité qu’hier. quelle typologie d’investisseur sera privilégiée ? les acquéreurs de résidences principales ou les investisseurs ?

Et si vous investissiez à plusieurs pour le même bien afin de détourner le problème.

Les parents souhaitent se loger dans un appartement plus petit, les enfants étant partis et recherchant à se rapprocher de la ville ou de leurs enfants.

Les enfants aimeraient commencer la création de leur patrimoine mais le logement de la famille a grevé le budget d’emprunt, ils n’ont plus les moyens d’investir.

La solution : acheter ensemble !

Pourquoi pas ! en effet les droits à payer lors de la succession ne tendant pas à baisser, ce type d’acquisition permet aux parents de prévoir la donation de leur vivant. Deux techniques :

1) Soit les parents peuvent acquérir cash leur bien, grâce à la vente de leur résidence principale. Ils prévoient donc une donation à leurs enfants et la nouvelle résidence sera la propriété démembrée entre les parents et les enfants.

Je m’explique, les parents vendent un bien dont la valeur est de 500 000 € et souhaitent acquérir un bel appartement en centre ville neuf du même montant. Cet appartement sera très certainement leur dernier logement. Ils décident donc de faire une donation à leurs enfants (une fille et un garçon) tous deux adultes et parents de 2 enfants chacun.
L’âge des parents étant de 65 ans, la valeur de l’usufruit est équivalente à 40% du montant du bien immobilier, soit 200 000 €, chaque enfant recevra de ses parents 150 000 € pour acquérir leurs parts. Sachant que chaque parent peut donner à chacun de ses enfants 100 000 € tous les 15 ans en franchise de droits. Ce démembrement permettra aux enfants la transmission future (sans droits) d’une valeur globale de 500 000 €, soit 250 000 € chacun. Sachant qu’au jour du décès des parents, la réunion des deux droits (Usufruit + Nue-Propriété = Pleine Propriété) pas la fin de l’usufruit ne sera pas taxé.
En attendant, les parents logent jusqu’à leur décès dans l’appartement et les enfants sont donc propriétaires indivisaires futurs de ce bien.

2) Soit les parents ayant revendus leur maison pour 300 000 € apportent leur contribution et les enfants souscrivent un emprunt pour acquérir leurs parts sur le bien immobilier :
Les parents seront usufruitiers du bien jusqu’à leurs décès et ont versés leurs parts soit 200 000 €.
Les enfants souscrivent chacun un prêt sur 20 ans de 150 000 € afin d’acquérir leurs parts de Nue-Propriété du bien.
Les parents peuvent ainsi acheter l’appartement désiré et les enfants construisent leur patrimoine en douceur. Ils seront pleins propriétaires indivisaires au décès de leurs 2 parents.

Ce n’est pas attendre le décès de ses parents pour hériter, mais bien s’entraider pour acquérir et construire un patrimoine. L’objectif étant aussi d’éviter de payer trop de taxes « injustes » sur le patrimoine de ses parents lorsque l’on hérite.

Il faudra bien-sur étudier ce projet sur différents plans et définir si le bien sera logé dans une structure (SCI ou autres) pas toujours une opportunité !
Définir la convention entre les usufruitiers et les nus-propriétaires, les obligations de chaque partie et leurs droits.


L’accompagnement d’un conseiller professionnel en gestion du patrimoine est préférable, nous vous offrons un rendez-vous d’une 1/2 heure avec notre conseillère : https://calendly.com/muriel-trenquier, une analyse de votre projet vous permettra d’éviter de très désagréables déconvenues.

Les droits de succession vont-ils changer ?

Combien cela coûte de transmettre le fruit d’une vie ?

Quand doit-on penser à transmettre ?

C’est la grande question, si vous donnez tout maintenant pour réduire les frais de succession, comment pourrez-vous rebondir ? Tant que votre bien vous appartient en pleine propriété, vous pourrez améliorer votre quotidien grâce aux astuces que nous mettons à votre disposition dans notre club. Si les règles viennent à changer en terme de donation et que les frais sont moindre ou équivalent en démembrement de propriété ou en pleine propriété. L’attrait de la transmission en avancement d’hoirie ne sera plus d’actualité.

Alors doit-on se réjouir ou non ? Attendons ! Car si c’est pour augmenter les droits lors d’un démembrement de propriété et ne pas bouger pour une donation en pleine propriété. L’objectif de rendre plus liquide le patrimoine français et permettre aux petits enfants d’augmenter leur capacité financière. Alors que leurs parents sont souvent à la retraite lorsqu’ils héritent de leur propres parents, ne sera pas plus aidé. Il faut en effet baisser les droits de succession !

Je soutiens le fait qu’imposer la succession est une double peine. Les parents ayant déjà été lourdement taxés (impôts, CSG, plus-value, taxes foncières….), n’arrivent plus à transmettre un patrimoine supérieur à 100 000 € tous les 15 ans (même si cela se cumule par parent et par enfant). Celui-ci se verra donc divisé, ou revendu à un tiers pour payer les frais.

Notre patrimoine doit-il être offert en pâture aux riches étrangers ?

Donc faut-il donner à ses enfants ? aujourd’hui cela a un sens. Si demain quelque chose devait changer, ce sera en pire ou en mieux ? Selon vos besoins d’aujourd’hui et vos objectifs de demain la réponse sera différente. Rapprochez-vous de nous pour une analyse, afin de prendre la bonne décision.

REBONDIR FINANCIÈREMENT !

Les Aléas de la Vie impactent votre pouvoir d’achat

Un divorce

Un décès

La perte de votre emploi

Le départ à la retraite

Sont des moments douloureux car votre vie va être transformée. Pourquoi le départ en retraite, me direz-vous, tout le monde l’attend !

Ce que je trouve triste d’ailleurs, est-ce qu’il est logique d’attendre la retraite pour se dire maintenant je vais vivre ! n’importe quoi ! tous les jours vous avez des joies, des bons moments.

Par contre ce que l’on oublie, c’est la base de vos revenus, vous n’aurez pas les mêmes quand vous partez à la retraite. En ce moment cela change et certains privilégiés ne vont pas aimer. Mais est-il normal déjà de calculer une retraite pour certains les 6 derniers mois et d’autres sur leurs 25 meilleures années. Et ensuite faire un abattement de 25% pour certains et 50% pour les autres ………..

Donc quoi qu’il en soit vous perdez des sous et donc comment faire pour retrouver votre qualité de vie et votre niveau de vie !

Astuces et solutions vous sont proposées dans notre Club des seniors malins.

Au début je m’adressais essentiellement aux retraités, car mon obsession est que chaque personne puisse compléter ses revenus à la retraite et au moment du veuvage (car subit dans ma famille) mais en fait lorsque vous perdez votre emploi ou que vous divorcez ce sont les mêmes préoccupations. Donc je m’adresse surtout à tout ceux qui veulent améliorer leur pouvoir d’achat avec leurs acquis. Optimiser leur patrimoine et Rebondir !

vidéo des 4 1ères solutions cliquez ci-dessous

Rebondir financièrement quand tout semble perdu

S’inscrire ici pour voir la première vidéo !

Différences entre usufruit et viager ?

Usufruit et ou Viager ?
Usufruit et viager est-ce la même chose ?




Vous avez déjà entendu parler du viager grâce au film avec Jean Carmet ou avec Jeanne Calment. Ce qui vous permet d’apprécier l’intérêt pour le vendeur de ce concept.

Nous allons étudier les différentes entre Le Viager et l’usufruit pour comprendre pourquoi et comment choisir entre le viager et l’usufruit ?

Dans les deux cas, le vendeur a le droit d’user du logement et vivre à l’intérieur, alors quelles sont les différences entre le viager et l’usufruit ?

Différences du viager VS usufruit ?

Du côté du Crédit-rentier :

Le crédit-rentier est le vendeur d’un viager, celui qui perçoit la vente de son bien immobilier, tout en étant autorisé à vivre à l’intérieur et percevoir une rente jusqu’à son décès.

A la différence de l’usufruit, le viager est constitué d’un bouquet et d’une rente. Le bouquet n’est pas une obligation et peut également être perçu au début comme à la fin du viager.

   Le bouquet est une partie de la somme de la vente que le crédit-rentier reçoit le jour de la signature chez le notaire. La transmission de propriété du logement s’effectue le jour de la signature mais sera effective qu’au décès du Crédit-rentier. Le Débit-rentier (l’acheteur) a l’obligation de verser la rente mensuelle sans défaut. Car malgré la transmission de propriété, le vendeur reste prioritaire, si l’acquéreur ne règle plus sa dette il perd tout droit sur le bien et le vendeur peut annuler la vente sans dédommagement. La Rente est calculée depuis le prix de vente moins le montant d’usage calculé en fonction de l’âge du vendeur et le bouquet.

Constitution de la vente :

La valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH) art 625 à 636 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429783/1804-02-09/ est inférieur de 60 % au droit d’usufruit.

Le contrat de vente prévoira donc la valeur du bouquet, de la rente si le viager est occupé et la rente si le viager devient libre en augmentant conventionnellement la revalorisation de celle-ci.

Le montant de cette rente s’estime en fonction de l’âge, du sexe du Crédit-rentier et donc de son espérance de vie. Le mode de calcul le plus fréquent pour calculer l’usufruit se trouve dans l’article 669 du code général des impôts . Auquel on soustrait 60% pour avoir la valeur de la DUH.

Exemple :

Valeur du bien 200 000 €, l’âge du vendeur 75 ans soit un usufruit équivalent à 30% = 60 000 €
La DUH est inférieure de 60% soit 37 500 € (le calcul est plus complexe, il intègre le sexe du vendeur ou des vendeurs, si le viager est sur 2 têtes et de la valeur locative du logement).

La valeur du viager sera donc d’environ 200 000 – 37 500 = 162 500 €

Ce montant sera la base pour le bouquet et les rentes.

La rente perçue par le crédit-rentier est imposable avec un abattement selon l’âge où la rente a été constituée, pouvant aller jusqu’à 70%.

Différences entre Viager et Usufruit
Avantages du viager et de l’usufruit pour compléter vos ressources

Du côté du Débit-rentier :

Le Débit-rentier est un acquéreur très investi dans son achat car il conserve le vendeur comme locataire à vie. Il a comme obligation de payer sa rente sans défaut et très souvent, il est également un soutien dans la vie du crédit-rentier. Le financement s’effectue la plupart du temps par le paiement du bouquet à l’aide d’un apport et le reste du montant de la vente par des versements (rentes) réguliers jusqu’au décès du Crédit-rentier. Le vendeur et son notaire peuvent demander de prévoir une garantie supplémentaire pour lui permettre de faire face aux imprévus. En effet si l’acquéreur ne peut plus régler la rente, le vendeur a un privilège et redevient propriétaire sans dédommagement. L’acquéreur peut cependant revendre avec les mêmes conditions son viager, s’il ne peut plus continuer à verser sa rente, ce qui lui évitera de tout perdre.

Lorsque le Crédit-rentier quitte le logement c’est définitif. L’acquéreur pourra alors récupérer l’usage et les fruits du bien. Il devra augmenter la rente selon les termes définis dans le contrat, une augmentation d’environ 20 à 30%. A la différence d’un prêt immobilier, la rente ne réduira pas les loyers perçus du viager. Les revenus d’un viager sont donc uniquement réduits par la taxe foncière, les assurances et les frais de gestion éventuellement.

Différences Usufruit VS Viager ?

Du côté de l’Usufruitier VS le Crédit-rentier :

Cette une autre façon de rester locataire de sa résidence principale et recevoir un montant pouvant compenser un manque de trésorerie.
A la différence du viager, l’usufruitier peut vivre dans le logement ou le louer et donc recueillir les fruits d’une location jusqu’à son décès. Cet usufruit s’appelle également usufruit viager lorsqu’il sera jusqu‘au décès de l’usufruitier. En théorie cet usufruit peut se revendre, mais en pratique étant dépendant de la survie de l’usufruitier originaire, l’aléa serait trop grand. C’est cependant possible quand l’usufruit est temporaire.

La Valeur de l’usufruit peut être calculée de 2 façons, soit selon l’article 669 du code général des impôts (base du calcul des droits fiscaux) ou selon un calcul économique. Tenant compte du sexe de l’usufruitier, son âge, s’il y a 1 ou 2 têtes et la valeur locative du logement.

Différences de la valeur d’un usufruit et d’un viager : Valeur du Bien 200 000 € et âge de l’usufruitier ou crédit-rentier : 75 ans : v

  • Viager : 37 500 €
  • Usufruit : 60 000 €

Du côté de Nu-propriétaire VS Débit-rentier :

Le Nu-propriétaire est le futur plein propriétaire du bien comme le Débit-rentier pour le viager. C’est surtout la façon de l’acquérir qui diffère. Le Nu-propriétaire peut plus facilement avoir recourt à un prêt qu’avec le viager. Tout simplement parce que la banque sera prioritaire en cas de défaut de remboursement. (Malheureusement peu de banques connaissent les subtilités de cet investissement ou ne cherchent pas à le comprendre).

Il ne pourra donc pas récupérer le bien tant que l’usufruit ne s’est pas éteint (terme ou décès). C’est la forme la plus fréquente d’indivision lors d’une succession où le survivant du couple conserve l’usufruit et les enfants héréditaires reçoivent la Nue-propriété de la part du défunt.

Il y a une répartition des charges, à peu près comme entre un propriétaire (bailleur) et son locataire. Mais une convention d’usufruit peu en modifier les termes.

C’est un viager plus juridiquement encadré.

Comment et pourquoi choisir l’Usufruit ou le Viager :

Conserver son logement et augmenter sa qualité de vie, la différence entre Viager et Usufruit

La plupart du temps le vendeur ne connait pas la vente en usufruit, qu’il découvre le plus souvent lors d’une succession. C’est le viager qui est le plus connu. Alors que ces 2 façons de vendre existent depuis longtemps l’une comme l’autre. Le viager date des empires babylonien et égyptien, il arrivera en France en 876. Le démembrement (nue-propriété + usufruit) encadre grâce au code napoléonien la transmission les fermages de père en fils

Le viager est une transmission immobilière transgénérationnelle où l’acquéreur aide une personne âgée à retrouver un niveau de vie perdu.

Aujourd’hui le démembrement permet de créer un patrimoine immobilier sans les soucis de la gestion locative, avec une réduction due aux loyers non perçus pendant environ 15 ans.  Les deux droits constituant le démembrement (Usufruit-Nue-propriété) sont assez indépendants l’un de l’autre.

L’objectif pour les acquéreurs est le même : acquérir de l’immobilier avec une réduction immédiate. En considérant l’aléa de vie comme une opportunité supplémentaire. Le financement et la fiscalité des revenus et des paiements ne sont cependant pas traités de la même façon.

L’objectif des vendeurs est d’obtenir des revenus complémentaires (bouquet du viager ou montant de la Nue-propriété) puis une rente ou les loyers du logement. La fiscalité des versements n’est pas la même pour l’usufruitier et le crédit-rentier.

Il est donc opportun de définir son objectif pour choisir l’une ou l’autre façon d’acquérir cet immobilier où le vendeur reste dans les lieux.

Selon vos moyens, vos besoins, vos objectifs fiscaux et sociaux.

Nous restons à votre écoute pour une analyse complète de vos projets : https://calendly.com/muriel-trenquier

Votre complément de retraite grâce au démembrement

Votre complément de retraite grâce au démembrement

Votre complément de retraite grâce au démembrement de propriété, il y a plusieurs solutions de placement qui sont aujourd’hui disponibles pour les personnes voulant bien vivre leur retraite.

Les placements ordinaires, de type, PERP ou PERC peuvent ne pas suffire.

Depuis quelques années, bon nombre de personnes se tournent vers le démembrement de propriété pour compléter leur retraite.

Principe général du démembrement de propriété

Le démembrement de propriété vient du système juridique de départage de la propriété.

Cette dernières est composée de l’usus, de l’abusus et du fructus. Le premier est le droit d’utiliser le bien selon son vouloir.

Le fructus est le droit de percevoir les fruits attachés à ce bien.

Et l’abusus, la faculté de le vendre, de le fournir à une autre personne ou de le détruire.

L’usus et le fructus forme ensemble le concept de l’usufruit.

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